Conditions générales de vente (CGV)

Dirigeant : Lucile Gabriel

Siège : 121, Grande Rue - Sacy - 89270 Vermenton

Téléphone : (+33) 07 67 34 25 13 Siret : 891 055 014 00023

Code APE : 4791B

Article I : biens et prestations

Définitions :

Biens : articles en tissus (habillement et accessoires).
Prestation : confection d’articles en tissus sur mesure.
Prestation : réparation d’articles en tissus.
Prestation : valorisation d’articles en tissus (adaptation, seconde vie)

Article II : conditions de vente des biens et prestations

Toute vente fait l’objet d’une facture (papier et numérique). Les devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission. Les prix indiqués sur le site et le montant des devis ne sont pas assujettis à la TVA et n’incluent ni l'achat de fournitures, ni les frais de livraison.

Le prix des articles apparait dans la rubrique « Boutique » du site internet.
Le prix des articles confectionnés sur mesure fait l’objet d’un devis.
Le prix des prestations apparait dans la rubrique « Prestation » du site internet. Si la prestation demandée n’est pas définie dans cette rubrique, elle fera l’objet d’un devis.

Article III : paiement des biens et prestations

Le paiement des articles présents dans la boutique est réalisé à la commande et selon les modalités du mode de paiement proposé ou convenu de façon explicite entre Oecophylla et le client. En cas d’indisponibilité de l’article au moment de la commande, le client sera intégralement remboursé ou bien, sous réserve et avec son accord explicite, l’article sera confectionné et livré ultérieurement (sans frais supplémentaires).

Le paiement des prestations est réalisé à la signature du devis. En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation convenue, le client sera intégralement remboursé ou bien, sous réserve et avec son ’accord explicite, la prestation sera réalisée et livrée ultérieurement (sans frais supplémentaire).

Article IV : livraison des articles et exécution des prestations

La livraison des articles disponibles en boutique est déclenchée à réception du paiement. Les modalités de livraison (lieu et date) sont liées aux conditions fixées par le prestataire retenu par le client au moment de la commande. Tout problème de livraison imputable au prestataire n’engage pas la responsabilité d’Oecophylla. Dans le cas contraire, le client sera intégralement remboursé ou bien, sous réserve et avec son accord explicite, l’article sera livré ultérieurement (sans frais supplémentaire).

L’exécution des prestations débute à la date de signature du devis et s’achève au terme du délai précisé dans celui-ci. En cas de retard supérieur à 25% des jours ouvrés, le client sera informé et intégralement remboursé (sans frais supplémentaire) ou bien, sous réserve et avec son accord explicite, il sera convenu d’un nouveau délai d’exécution.

Article V : droit de rétractation (Article L221-28 du code de la consommation)

Pour les articles de la boutique du site internet, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour annuler l’achat. Il sera alors remboursé intégralement de la somme engagée, frais de livraison inclus.

Pour les prestations proposées sur le site internet, elles sont réputées débuter à date du contrat (devis signé par le client). Dans ce cadre, le droit de rétractation pourra être exercé dans le délai légal de 14 jours à compter de la date du devis mais ne donnera pas lieu obligatoirement à un remboursement intégral. Seront déduits du remboursement le coût du travail déjà réalisé ainsi que les frais engagés (achat de fournitures et frais de livraison par exemple). Dans le cas où le paiement n’est pas effectif à la date de la rétractation, Oecophylla facturera au client le coût du travail déjà réalisé ainsi que les frais engagés (achat de fournitures et frais de livraison par exemple). Si la prestation est entièrement réalisée à la date d’expression par le client de son droit de rétractation, elle sera intégralement facturée et due.

Article VI : garantie commerciale

La garantie commerciale est d’un mois à compter de la réception de l’article (bien/prestation). Elle couvre principalement les défauts de fabrication (ex : rupture d’une couture) et les dégradations imputables à Oecophylla (ex : non-conformité de l’emballage pour la livraison).

Article VII : autres garanties

Le client dispose des garanties légales en cas de non-conformité (Code de la consommation) et/ou vice caché (article 1641 du code civil) pouvant donner lieu à indemnisation ou remboursement intégral de son achat sur le site internet.

Article VIII : litige et recours

En cas de litige avec le client, Oecophylla privilégiera le dialogue et la conciliation. Si le litige persiste, le client peut saisir la juridiction compétente suivante :

Tribunal de commerce

90, rue de Paris

89000 Auxerre

Article IX : acceptation des conditions générales de vente (CGV)

L’acceptation des présentes conditions générales de vente se fera :

lors de l’achat sur le site internet par le biais d’un lien hypertexte renvoyant vers les CGV et d’une case à cocher obligatoirement précisant que le client en a pris connaissance et les accepte.
llors de l’acceptation du devis qui inclut obligatoirement les CGV par la mention suivante au niveau de la signature datée du client : « Je déclare avoir pris connaissances des conditions générales de vente et les accepter ».

Version 1 du 10/01/2024